Actualité du mois juridique

5e vague de l’épidémie : actualisation du protocole sanitaire en entreprise

Janvier 2022 / Temps de lecture estimé : 3 minute(s)

Et c’est reparti pour un tour ! En raison de la 5e vague de l’épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise vient d’être actualisé pour renforcer les mesures sanitaires déjà en vigueur. On fait le point.

Cela faisait depuis près de 3 mois (soit depuis septembre) que le protocole national sanitaire n'avait pas été actualisé. Cependant, en raison de la reprise de l’épidémie en France et en Europe, le gouvernement a décidé de le mettre à jour en y insérant de nouvelles règles, qui sont applicables depuis le 29 novembre 2021.

1) Renforcement des mesures sanitaires

Selon le protocole actualisé, le dialogue social de proximité concernant le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise doit être privilégié, notamment au regard des éléments suivants : télétravail, et étalement des horaires et des flux de circulation.

Pour ce qui est du télétravail, les règles restent les mêmes. Les employeurs fixent ainsi, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de son recours. Il est conseillé de le mettre en place dès lors que c’est possible, et de veiller au maintien de la cohésion d’équipe et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés qui travaillent à distance.

2) Renforcement du port du masque

Le port du masque est à nouveau obligatoire dans les lieux dont l’entrée est soumise à la présentation d’un pass sanitaire. Selon le protocole sanitaire actualisé, toute personne, salariés et intervenants confondus, a l'obligation de porter le masque dans les lieux de travail, sauf règles spécifiques applicables aux espaces de restauration (le port du masque n’est évidemment pas requis dans ces espaces).

En tout état de cause, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux collectifs clos. Il n’est donc pas requis dans les bureaux individuels.

3) Moments de convivialité

Le protocole actualisé renforce les mesures sanitaires dans les restaurants d’entreprise et autres espaces de restauration collective. Au sein de ces espaces, une distance de 2 mètres entre chaque personne à table doit être respectée dès que le masque n’est pas porté.

Les moments de convivialité entre salariés dans le cadre professionnel (pots de départ, anniversaires, etc) sont déconseillés. S’ils sont organisés, ils doivent impérativement être organisés dans le respect des gestes barrières : port du masque, aération des lieux, et distanciation physique de 2 mètres entre chaque personne dès lors que le masque est retiré.

4) Aération des locaux

Le protocole actualisé accorde une importance particulière à la maîtrise de la qualité de l’air et à l’aération des lieux clos.

Cette aération doit être assurée de manière naturelle, c'est-à-dire en ouvrant les portes et/ou les fenêtres en permanence, ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures pour assurer la circulation de l’air et son renouvellement. A défaut de pouvoir aérer de manière naturelle, un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation doit être mis en place.

Par ailleurs, le protocole sanitaire actualisé recommande désormais de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (CO2) dans l’air, notamment lors des périodes de forte fréquentation, et en particulier quand les mesures d’aération naturelles ne peuvent pas être respectées.

Toute mesure de CO2 supérieure à 800 ppm (600-800 ppm correspondant à un taux adéquat en milieu fermé) doit conduire à renforcer le renouvellement d’air et/ou à réduire le nombre de personnes présentes dans les lieux. Au-delà de 1000 ppm, les lieux doivent être évacués et aérés de façon à retrouver un niveau de CO2 inférieur à 800 ppm.

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