Actualité du mois juridique

Mécénat de compétences : publication d’un guide pratique à destination des TPE/PME

Janvier 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Le mécénat de compétences est un dispositif qui consiste à mobiliser des collaborateurs volontaires sur leur temps de travail pour réaliser des actions d'intérêt général, qu’ils mettent en œuvre ou non leurs compétences professionnelles. Pour aider et inciter les dirigeants de petites structures à s’investir dans ce dispositif encore méconnu, le gouvernement a lancé un guide pratique à destination des TPE et PME.

Ce guide pratique, mis à disposition par Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté, et Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, est destiné aux plus petites entreprises qui souhaitent s’engager et rejoindre 104 000 entreprises mécènes en France (en 2019). Il a pour objectif de promouvoir ce dispositif et d’en faciliter l’accès à toutes les structures intéressées.

Concrètement, comment fonctionne le mécénat de compétences ?

Les entreprises qui le souhaitent peuvent effectuer des dons au profit d’organismes d’intérêt général, et profiter d’une réduction d’impôt. Ces dons peuvent prendre différentes formes. Si les dons d’argent sont les plus courants, il peut également s’agir de dons en nature, dont relève le mécénat de compétences. A cette occasion, une entreprise met certains de ses collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, afin qu’ils mettent en œuvre leurs compétences pendant un temps déterminé par contrat. La mise à disposition se fait sur le temps de travail du salarié.

Il est à noter que le mécénat de compétences se distingue du bénévolat, qui consiste à donner de son temps personnel à une organisation ou association.
Deux types de mécénat de compétences sont possibles :

1. La prestation de service, qui s’effectue au travers d’une mission déterminée, régie par l’entreprise au profit d’un organisme d’intérêt général ;

2. Le prêt de main d’œuvre à titre gratuit, par lequel l’entreprise met un ou plusieurs salariés à disposition d’un organisme éligible. Dans ce second cas, c’est l’organisme qui pilote la mission et qui fait donc figure d’autorité.

Qui est concerné par ce dispositif ?

Toutes les associations, œuvres ou organismes d’intérêt général peuvent bénéficier du mécénat de compétences : fondations d’entreprise, associations culturelles, fondations du patrimoine, organismes agréés pour la création d’entreprise, établissements d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif…
Du côté des mécènes, toutes les entreprises, même les plus petites, peuvent s’engager dans le dispositif.

Quels sont les avantages du mécénat de compétences pour les entreprises ?

Les avantages du mécénat de compétences sont nombreux, pour tous les acteurs concernés :

L’apport de compétences et/ou de force de travail dans un organisme d’intérêt général, qui bénéficie gratuitement d’une aide ponctuelle ;
Un regain de motivation pour les salariés, qui voient ainsi leurs compétences et leur expérience professionnelle valorisées ;
Une absence de montant minimal de chiffre d’affaires et de don, ce qui permet à chaque entreprise de soutenir les projets qu’elle souhaite ;
Des conditions fiscales avantageuses, avec une réduction d’impôts de 60% du montant du salaire (incluant les charges sociales et patronales) du salarié ;
Pour le salarié : le salaire et les avantages associés sont maintenus pendant la mission.

Pour consulter le guide pratique du mécénat de compétences, c’est ici.

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