Quel est le but d'une charte fournisseurs ? Qu'implique-t-elle et comment la concevoir pour qu'elle serve les objectifs de votre organisation et s'intègre dans votre stratégie ?
  
Qu’est-ce qu’une charte achats responsables ?

Plus de 9 organisations sur 10 sont engagées ou sur le point de s’engager dans une démarche achats responsables (source “Baromètre Achats Responsables 2023” Manutan Microsoft PowerPoint - Barometre ObsAR 2023 - Résultats synthèse - vfinale )

Ce document peut prévoir des procédures de résolution en cas de conflit ou de rupture de contrat, dans le but de gérer ces situations de manière respectueuse et équitable pour toutes les parties concernées.

Une charte achats responsables se construit au sein de votre entreprise autour d’objectifs précis de manière à être facilement communiquée en interne comme en externe.

Charte achats responsables : un véritable atout pour votre entreprise !
 
Dans les secteurs privé et public, les raisons pour lesquelles l’organisation s’est engagée dans une démarche ”achats responsables” peuvent être variables (source “Baromètre Achats Responsables 2023” Manutan)

Dans le secteur Privé 

1. 94% : Alignement raison d’être/RSE 
2. 88%: Éthique
3. 87% : Attentes clients 

Dans le secteur Public 

1. 87% : Réglementations
2. 84% : Politiques Publiques 
3. 82% : Éthiques 

En réalisant votre charte achats responsables, vous incitez vos partenaires à adopter des comportements vertueux et responsables, et vous vous assurez de travailler avec des prestataires qui partagent vos valeurs.

De, plus :

• Elle vous assure des produits de meilleure qualité, fabriqués dans des conditions optimales.
• Elle vous garantit un respect des droits humains fondamentaux (normes éthiques, temps et condition de travail…).
• Elle peut vous permettre de faire des économies (les pratiques durables réduisent les déchets et les coûts énergétiques et de matières premières).
• Elle est une preuve de votre engagement et est bénéfique pour votre image de marque et marque employeur.
• Elle favorise la collaboration entre les donneurs d’ordres de la fonction achats et les partenaires stratégiques de l’entreprise.
• Elle assure une équité financière entre les deux parties et réduit les risques d’interdépendance.
• Elle est un levier de communication stratégique autour des engagements RSE de l’entreprise.
• Elle instaure un cadre de référence permettant de guider les équipes en interne.
   

 
Quelques bonnes pratiques pour concevoir votre charte fournisseurs ?
  
1. Rédigez un préambule, une introduction
 
Cette partie résume vos valeurs, vos principes et vos exigences, et témoigne de la démarche que vous souhaitez mener avec votre écosystème.
 
2. Énoncez vos propres engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale
 
Il s’agit de l’engagement de votre entreprise envers les 10 principes de l’ONU relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption…

3. Exposez vos propres engagements envers vos fournisseurs et sous-traitants
 
On y retrouve ici l’ensemble des engagements que votre entreprise, à travers ses équipes Achats, prend envers ses fournisseurs et sous-traitants, dans le respect des lois et réglementations applicables.
 
Exemples :

• Transparence et éthique dans la communication
• Neutralité et équité dans le choix des partenaires
• Respect des délais de paiement
• Règles en matière de conflits d’intérêts, de confidentialité, de droit de propriété intellectuelle ou encore de politique anti-corruption
   

4. Définissez les éléments importants pour votre collaboration
 
Ce sont les points fondamentaux sur lesquels vous souhaitez voir vos partenaires s’engager. Il est courant de demander que le fournisseur respecte les mêmes principes exposés dans ses propres engagements sociétaux et environnementaux.
 
Quelques exemples d’engagements attendus :

• Toujours intégrer une alternative éco responsable à ses propositions commerciales
• Privilégier des produits issus de circuits courts
• Utiliser au maximum des matériaux issus du développement durable
• Réduire les consommables à usage unique
• Garantir la confidentialité des informations
   

Vous pouvez inciter vos fournisseurs à diffuser eux-mêmes ces normes et objectifs auprès de leurs propres sous-traitants pour créer une chaîne de valeur toujours plus responsable.

Charte et Label relations fournisseurs et achats responsables

Le Médiateur des Entreprises et le Conseil National des Achats proposent une charte Relation fournisseurs et achats responsables (RFAR) à laquelle peut adhérer toute entreprise ou entité publique. (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/charte-relations-fournisseurs-responsables)

Créée en 2009, elle est portée depuis 2010 par le Médiateur des entreprises (MDE) avec le Conseil National des Achats (CNA), plus de 2400 signataires aujourd'hui.
En 2012, une méthodologie d’évaluation des pratiques en matière d’achats responsables a été élaborée dans le prolongement de la charte sous la forme d’un Label. 
En 2013, la France a proposé la mise en place d’une norme internationale en matière d’achats responsables, qui aboutira en 2017 à la norme ISO 20400. Le label est désormais adossé à cette norme.

Toutefois 59% des PME ne la connaissent pas !  (source “Baromètre Achats Responsables 2023” Manutan)
 
Souscription à la charte et obtention du label :
 

Délais d'instruction pour signer la Charte: 2 à 4 mois avec un accompagnement possible gratuit par le Médiateur des Entreprises.
 
L'adhésion à la charte est gratuite.
 
A la signature de la charte, l'entreprise reçoit une attestation de nouveau signataire ainsi que le logo pour un usage immodéré de communication à large échelle (site internet a minima). Le nom de l'organisation signataire figurera officiellement en fin de mois suivant, sur la liste des signataires accessible sur le site du Médiateur des Entreprises
 
Evaluation :

Le label est porté par les pouvoirs publics et permet de revendiquer l'application des engagements de la "charte relations fournisseurs et achats responsables" ainsi que la mise en œuvre des recommandations de l'ISO 20400, norme internationale sur les achats responsables.
 
Le label est décerné par ces mêmes pouvoirs publics. Il est remis pour une durée de 3 ans sous réserve de vérification annuelle, menée sur la base du référentiel ISO 20400 (15 critères d'évaluation) par un des organismes agréés par le Médiateur des Entreprises et le CNA.
 
Renouvellement 
 
Au terme des trois ans de validité du label, l'entreprise peut renouveler son statut. Pour cela, il est nécessaire de se soumettre à une nouvelle évaluation sollicitée par l’entreprise et réalisée dans les mêmes conditions que lors de la fois précédente. Cette nouvelle évaluation peut se faire par un tiers-expert différent de celui ayant effectué l’évaluation de labellisation antérieure.
 
Quelle valeur a une charte Achats Responsables ?
 
La signature d’une charte des achats responsablse scelle un engagement formel entre votre entreprise et ses fournisseurs. Selon les termes de la charte, votre entreprise peut se réserver le droit de réaliser des contrôles réguliers (audits, évaluations, etc.) afin de vérifier le respect des règles par ses fournisseurs.

La mise en œuvre d’actions correctives peut également être exigée en cas de non-conformité. Les manquements peuvent entraîner la fin de la relation contractuelle entre les deux parties. Il est à noter que toute loi imposant des normes plus exigeantes que celles de la charte prévaut.
  
Importance des achats responsables dans la RSE
 
Selon les Données issues du Baromètre Vendredi/Kantar 2024

Dans 35% des grandes entreprises, le service Achats fait partie des 3 parties prenantes internes les plus motrices en RSE.

Les achats responsables deviennent un incontournable des stratégies RSE. Agissent sur cette thématique :

• 77% des TPE
• 69% des PME
• 83% des ETI
• 93% des GE
   

En 2021, 63 % des dirigeants Achats considéraient la réalisation des objectifs de développement durable comme “très importante”. (Source Greenly)
 
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